Il est arrivé le moment de vendre votre voiture pour des raisons familiales, une situation professionnelle qui a changé, une prise de conscience écologique ou tout simplement une envie de nouveauté vous vient à l’esprit.
Vous voulez vendre votre voiture pour mille raisons qu’elle soit en panne , moteur hs, accidentée sans contrôle technique ou pour pièces, et vous ne savez pas quelle bout de ficelle tirer pour revendre votre voiture ! delivauto.fr vous montre le chemin.
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Deux questions majeures sont indispensables pour vendre sa voiture simplement facilement et sans souci !
- Quels documents pour vendre une voiture ?
- Comment vendre sa voiture à un particulier ?
Quels documents pour vendre une voiture ?
La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Voici les formalités à respecter.
Lors d’une vente, la remise des clés du véhicule à l’acheteur doit s’accompagner d’un certain nombre de documents, dont voici la liste. Les formalités à suivre supposent également d’accomplir des démarches en ligne.
Déclaration de cession
En cas de vente de votre véhicule, vous devez obtenir et compléter le cerfa 15776 de déclaration de cession. La version à remplir de ce formulaire est téléchargeable en ligne.
télécharger le cerfa 15776 en ligne.
Ce document est rempli en deux exemplaires : l’un pour l’acheteur, l’autre pour le vendeur.
Carte grise
Vous devez également remettre le certificat d’immatriculation (ou « carte grise ») du véhicule à l’acheteur.
S’il s’agit de l’ancien modèle de carte grise (sans coupon détachable), le certificat doit comporter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et de l’heure de cession du véhicule et de votre signature.
S’il s’agit du nouveau modèle (avec coupon détachable), vous devez compléter la partie haute du certificat avec la mention « vendu le » ou « cédé le » puis inscrire la date et l’heure de la vente suivies de votre signature. Vous devez également remplir le coupon détachable en mentionnant les coordonnées de l’acheteur et la date de la vente puis le signer. Ce coupon doit être remis à l’acquéreur : il lui permettra de circuler pendant un mois maximum, jusqu’à la réception de son certificat d’immatriculation après sa demande de carte grise (pour faire sa demande, l’acheteur doit quand à lui télécharger le formulaire de demande de certificat d’immatriculation).
Si, suite à un déménagement, l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation n’est pas la bonne, vous devez procéder au changement d’adresse sur la carte grise avant la réalisation de la vente. Voir ainsi comment changer l’adresse d’une carte grise en ligne.
Certificat de non gage
Vous devez également remettre à l’acheteur un certificat de situation administrative, dit « certificat de non gage ». Cette démarche se fait en ligne sur internet. Voir ainsi comment obtenir un certificat de non-gage.
Contrôle technique
Dernier document à joindre : la preuve du contrôle technique du véhicule, qui prend la forme du PV de contrôle technique à remettre à l’acheteur. Ce justificatif est obligatoire dès lors que votre véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois dans le cas où une contre-visite a été prescrite par le garagiste.
Sauf dans certains cas, il n’est pas possible de vendre une voiture sans contrôle technique : en l’absence de CT, l’acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et recevoir sa carte grise.
Pièce manquante
Le vendeur doit obligatoirement remettre au vendeur l’ensemble des documents de la liste ci-dessus. Si l’un d’entre-eux manque, l’acheteur ne doit lui verser aucune somme d’argent (et encore moins en liquide !), même si le vendeur promet de lui remettre la pièce manquante plus tard. Si le vendeur exige malgré tout un paiement, cette attitude suspecte doit susciter la méfiance de l’acquéreur.
Déclarer la vente en ligne
Dans un délai de 15 jours après la transaction, vous devez informer l’administration de la vente. Pour ce faire, vous devez passer par le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il vous faut :
- ouvrir un compte ;
- dans la rubrique « Immatriculation », cliquer sur la démarche « Je vends ou je donne mon véhicule » ;
- remplir les informations demandées dans le formulaire en ligne.
Au début de vos démarches en ligne, il vous sera notamment demandé votre code confidentiel de carte grise.
Vous n’avez aucun document à envoyer en ligne.
Code de cession
Au cours de votre déclaration de cession en ligne, vous obtiendrez un code de cession que vous devrez transmettre à l’acquéreur pour qu’il puisse faire une demande de carte grise en ligne afin d’immatriculer votre ancien véhicule à son nom.
Assurance
N’oubliez-pas de résilier votre contrat d’assurance auto à partir du jour où la cession du véhicule devient effective. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation pour vente à votre assurance auto ou, selon les assureurs, résilier en ligne ou par téléphone.
L’assurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession, à minuit. Afin de ne pas rouler sans assurance, ce sera ensuite à l’acheteur d’assurer le véhicule (voir ainsi achat d’une voiture d’occasion et assurance provisoire).
Chèque et moyen de paiement
En pratique, les vendeurs de voitures d’occasion demandent à être payés par chèque de banque. Ce moyen de paiement ne doit pas être confondu avec le chèque « classique ». Il s’agit d’un chèque établi par une banque au nom du vendeur, pour le compte de son client (l’acheteur). Ce procédé permet au vendeur d’être sûr de ne pas être payé avec un chèque sans provision et que les fonds seront donc bien crédités sur son compte bancaire.
Rien n’interdit au vendeur d’accepter d’autres moyens de paiement, et notamment le virement bancaire. Mais ce dernier est peu choisi en pratique en raison de son délai d’exécution, généralement de 2 jours. Ce qui suppose donc que le paiement intervienne avant ou après la vente et la remise des clés du véhicule, et donc une relation de confiance entre l’acheteur et le vendeur.
Comment vendre sa voiture à un particulier
Si vendre son véhicule moteur hs, en panne, sans CT, accidenté, pour pièces de toutes marques et de moins de 10 ans etc…peut paraître comme une équation à plusieurs inconnues, c’est parce qu’il existe de très nombreuses manières de procéder. Elles présentent parfois de très sérieux bons points mais également de nombreux points négatifs qui n’apparaissent pas au premier coup d’œil.Pour vous aider à y voir plus clair, delivauto.fr vous guide dans la marche à suivre pour vous aider à faire le choix le plus judicieux et opter pour la solution la plus avantageuse !
Vendre sa voiture en panne, moteur hs, accidentée sans CT, ou pour pièces dans les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille, Nice, Lille, Bordeaux, Rennes, Toulouse ou encore Montpellier doit se faire avec méthode, intelligence et rapidité ! delivauto.fr est le bon partenaire et l’interlocuteur de confiance pour vendre sa voiture le plus simplement du monde !
Petit guide Delivauto pratique :
Choisir le prix
Pour déterminer le meilleur prix auquel vendre un véhicule de 1 à 10 ans, le plus simple est de se baser sur la cote de l’Argus. Celle-ci est relativement basse, mais fournit un repère fiable pour l’acheteur. Le vendeur peut également décider d’augmenter ce prix de base en fonction de différents critères (faible kilométrage, état de la carrosserie, options…).
D’autres cotes, souvent plus avantageuses pour le vendeur, sont disponibles gratuitement en ligne (Le Boncoin, La Centrale, Auto Plus…) ; un prix moyen peut être déterminé en fonction de ces différents indices, ainsi que de l’état et des options du véhicule. Enfin, comparer son offre à d’autres annonces pour des véhicules similaires peut être un bon moyen d’estimer le prix idéal.
Petite annonce
Plusieurs canaux peuvent être utilisés pour vendre sa voiture.
- Les annonces Internet (sites de vente en ligne) : ce premier procédé a l’avantage d’être efficace et le plus souvent gratuit. Pour se démarquer, l’annonce postée doit être la plus précise possible (marque, modèle, année, options, interventions valorisantes…). Le mieux est de proposer également une visite virtuelle de la voiture à travers une série de photos ; il est recommandé de photographier l’ensemble de la voiture (avant/arrière, intérieur/extérieur) afin de ne pas créer de mauvaises surprises ou éveiller de soupçons.
- Les petites annonces dans la presse : les journaux locaux et régionaux en particulier ne sont pas à négliger. Peu coûteux, ils permettent de diffuser une annonce dans une zone déterminée et de viser toute une portion de la population qui n’utiliserait pas ou peu Internet.
- Chez un professionnel : certains garages acceptent de prendre les véhicules de particuliers en dépôt-vente. Le plus souvent, ce service est gratuit, à condition que le vendeur achète son prochain véhicule chez ce même garagiste.
- Les affichettes : une petite affiche « à vendre » avec les coordonnées du vendeur placée à l’arrière de la voiture est le moyen le plus direct de toucher un acheteur potentiel, qui pourra en outre se faire une idée sur place avant même de contacter l’acheteur.
Documents et démarches
Plusieurs documents doivent être remis à l’acquéreur lors de la vente d’une voiture : le certificat d’immatriculation (carte grise), le certificat de situation administrative (certificat de non-gage), ainsi qu’un exemplaire du formulaire CERFA de déclaration de cession.
Si le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique, le vendeur doit également fournir la preuve de ce contrôle datant de moins de 6 mois. Sauf exceptions, il n’est pas possible de vendre sa voiture sans contrôle technique.
Vous pouvez consulter la liste des documents pour vendre une voiture pour un point plus complet sur les pièces à se procurer avant la vente.
Par ailleurs, la remise du carnet d’entretien permet de garantir le kilométrage à l’acheteur (les arnaques en la matière ne sont malheureusement pas rares), ainsi que le bon entretien du véhicule. Mieux vaut donc lui remettre également.
Déclaration de cession
Dans la liste des documents à établir lors de la vente, le vendeur et l’acheteur doivent remplir et signer une déclaration de cession établie en deux exemplaires (chaque partie en conserve un).
Après la cession, le vendeur doit déclarer la vente du véhicule à l’administration. Auparavant, il devait adresser un exemplaire de la déclaration de cession (en original) à la préfecture dans les 15 jours. Désormais, les démarches doivent être accomplies sur internet via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Le vendeur doit donc ouvrir un compte sur le site de l’ANTS. Il doit ensuite renseigner son code confidentiel de carte grise. Une fois les démarches en ligne terminées, le vendeur reçoit un code de cession qu’il devra transmettre à l’acheteur afin que ce dernier puisse faire sa demande de carte grise en ligne et ainsi immatriculer son nouveau véhicule à son nom.
Paiement
En matière de paiement, le vendeur doit prendre le maximum de précautions. En pratique, un paiement par chèque de banque est le plus souvent demandé. Il est en outre très rare que les vendeurs acceptent les paiements en plusieurs fois… mais le vendeur peut toujours proposer le paiement d’un acompte afin de réserver le véhicule avant sa vente.
Comment vendre sa voiture avec delivauto.fr
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